prix abusif

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• Abus De Biens Sociaux — Territoire d’application  France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En France, l …   Wikipédia en Français

• Abus de biens sociaux — Territoire d’application  France Incrimination L241 3 du code de commerce Classif …   Wikipédia en Français

• juste — [ ʒyst ] adj., n. m. et adv. • v. 1120; lat. justus I ♦ Adj. 1 ♦ Qui se comporte, agit conformément à la justice, à l équité. ⇒ équitable. Un professeur sévère mais juste. « Il faut être juste avant d être généreux » (Chamfort). Être juste pour,… …   Encyclopédie Universelle

• normal — normal, ale, aux [ nɔrmal, o ] adj. et n. f. • 1753; verbe normal h. XVe; lat. normalis, de norma « équerre » 1 ♦ Math. Droite normale, ou n. f. la normale à une courbe, à une surface en un point : droite perpendiculaire à la tangente, au plan… …   Encyclopédie Universelle

• Histoire D'Arles Sous L'Ancien Régime — L ancien régime arlésien commence peu après l annexion de la ville à la France. Déchue de tout rôle politique au profit d Aix, la cité subit de nombreuses épreuves telles que les épidémies de pestes et les Guerres de religion, mais se transforme… …   Wikipédia en Français

• Histoire d'Arles sous l'Ancien Regime — Histoire d Arles sous l Ancien Régime L ancien régime arlésien commence peu après l annexion de la ville à la France. Déchue de tout rôle politique au profit d Aix, la cité subit de nombreuses épreuves telles que les épidémies de pestes et les… …   Wikipédia en Français

• Histoire d'Arles sous l'Ancien Régime — L Ancien Régime arlésien commence peu après l annexion de la ville à la France. Déchue de tout rôle politique au profit d Aix, la cité subit de nombreuses épreuves telles que les épidémies de pestes et les Guerres de religion, mais se transforme… …   Wikipédia en Français

• Histoire d'arles sous l'ancien régime — L ancien régime arlésien commence peu après l annexion de la ville à la France. Déchue de tout rôle politique au profit d Aix, la cité subit de nombreuses épreuves telles que les épidémies de pestes et les Guerres de religion, mais se transforme… …   Wikipédia en Français

• excessif — excessif, ive [ ɛksesif, iv ] adj. • 1265; de excès 1 ♦ Qui dépasse la mesure souhaitable ou permise; qui est trop grand, trop important. ⇒ démesuré, énorme, extrême, monstrueux, prodigieux, surabondant. Chaleur excessive. ⇒ effrayant, effroyable …   Encyclopédie Universelle

• modéré — modéré, ée [ mɔdere ] adj. et n. • 1361; de modérer 1 ♦ Qui fait preuve de mesure, qui se tient éloigné de tout excès. « Qui veut être modéré parmi les furieux s expose à leur furie » (Rousseau). Modéré dans ses prétentions, ses désirs. ⇒ mesuré …   Encyclopédie Universelle

• exploiter — [ ɛksplwate ] v. <conjug. : 1> • XIIIe; espleitier 1080; lat. pop. °explicitare « accomplir » puis « faire valoir » I ♦ V. tr. 1 ♦ Faire valoir (une chose); tirer parti de (une chose), en vue d une production ou dans un but lucratif. « Je… …   Encyclopédie Universelle